IMG_0270

Impôt sur la Fortune Immobilière

IMG_0270

Les biens immobiliers affectés à l’exploitation ou à l’outil professionnel - Partie I

Article rédigé par Me Aude Ravaine avocat associé cabinet Dulatier & Associés

A l’instar de l’ISF, l’IFI maintient le principe d’une « exonération » des biens immobiliers à connotation professionnelle.

Les cas d’exclusion d’une part et d’exonération d’autre part sont précisés et reposent sur la notion de « biens affectés à l’exploitation » et de « biens affectés à l’activité des sociétés qualifiées d’outil professionnel ».

Nous étudierons dans cette première parution les cas d’exclusion des biens détenus par les sociétés opérationnelles.

I. Exclusion : les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par des sociétés opérationnelles (article 965 2° du CGI)

Les cas visés sont les suivants :

1) Les biens immobiliers détenus par des sociétés opérationnelles, elles-mêmes détenues      directement ou indirectement par le redevable, dans la mesure où ces biens sont affectés à l’activité de la société qui les détient.

2) Les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par une société opérationnelle, elles-mêmes pouvant être détenue directement ou indirectement par le redevable :

  • Affectés à son activité ;              
  • Affectés à l’activité de la société qui les détient ;            
  • Affectés à l’activité d’une des sociétés du groupe dont le redevable
  • détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote
  • ou exerce en fait le pouvoir de décision

A noter que dans chacune des situations évoqué, la société opérationnelle peut être détenue par l’intermédiaire d’une holding.

Selon les modes de détention du patrimoine immobilier à connotation professionnel, les biens immobiliers pourront donc être exclus du champ de l’IFI ou, à défaut, être exonérés (cf. Partie 2).

IMG_0182-1

Notaire, Avocat fiscaliste, Expert-comptable, Banquier, Familiance…

IMG_0182-1

« Un interlocuteur supplémentaire dans la gestion de mon patrimoine ? »

Une question que peuvent légitimement se poser nos clients est « quelle est l’utilité pour moi d’avoir un interlocuteur supplémentaire dans la gestion de mon patrimoine ? »

Il est vrai que multiplier les interlocuteurs peut sembler contre-productif, mais l’intérêt de Familiance est justement d’assurer la coordination et la synthèse entre ces experts. En effet, nous n’avons pas vocation à remplacer votre notaire, votre avocat ou votre comptable, notre rôle est plutôt d’harmoniser et de centraliser l’ensemble de vos interrogations et des réponses que ces experts peuvent apporter, chacun dans leur domaine.

Sur le plan financier, Familiance ne remplacera jamais la société de gestion, le banquier ou l’assureur. Notre rôle sera de vous aider à sélectionner les meilleurs, optimiser leur coût, puis d’assurer un rôle de surveillance dans leur performance et des risques pris par chacun. Nous sommes assis du même côté de la table que nos clients dans chacun de ses échanges avec ces partenaires. Nous vous conseillons, nous nous assurons de la bonne réalisation des actions décidées et de la pérennité des solutions et préconisations apportées par vos conseils.

Notre vision globale et long terme de votre patrimoine, de la stratégie d’allocation d’actifs et de votre structure familiale nous permet de vous assurer une parfaite cohérence pour chaque décision prise sur le plan patrimonial. En outre, Familiance conseille et défend ses clients en excluant totalement toute forme de conflits d’intérêts, et en étant absolument transparent sur sa rémunération. Ces principes permettent à Familiance de travailler en totale indépendance. Nous ne chercherons donc pas à vous orienter vers des solutions plus rémunératrices pour nous ou vos conseils. Nous recherchons constamment les solutions qui collent le plus à vos intérêts.

Familiance-Logotype-Blanc

04 78 85 54 93

infos@familiance.com

9 place des Jacobins, 69002 Lyon

Copyright 2018 FAMILIANCE © | Contact | Mentions Légales| Made by Akumaw